CONDITIONS GENERALES D’ACCOMPAGNEMENT
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ACCOMPGANEMENT SONT REDIGEES EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS. LA VERSION ANGLAISE EST FOURNIES A TITRE PUREMENT INDICATIF. SEULE LA VERSION FRANCAISE FAIT FOI ENTRE LES PARTIES.
ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
La Société MODJO POWER, Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 28 T rue des Graviers, (92200), à NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 918 225 012, dûment représenté par Madame Alice MAUDRET en qualité de dirigeant,
Ci-après désignée la « Coach»,
D’une part,
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou service proposé par la société MODJO POWER via le site internet ou tout autre moyen de commercialisation, et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Accompagnement par voie électronique,
Ci-après désigné le « Client »,
D’autre part,
Ci-après conjointement désignés les « Parties »,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Coach propose au Client des services d’accompagnement stratégique au développement professionnel comprenant des sessions de formation, de coaching collectif, des ressources pédagogiques, des interactions directes et l’accès à une communauté en ligne (ci-après dénommés la ou les « Prestation(s) » ou « Accompagnement »).
Les Prestations délivrées par la Coach ou ses Intervenants au Client offrent à celui-ci un cadre structuré, sécurisant et exigeant au sein duquel le Client dispose de la faculté de réfléchir, créer, se positionner et d’évoluer.
La Coach met au service du Client son expertise, sa capacité d’analyse, son regard stratégique et humain afin de permettre au Client de prendre part à un espace de parole libre et respectueux.
Les Prestations s’adressent à des Clients porteurs de projets réalistes, volontaires, conscients de leur marge de progression et prêts à s’engager activement.
Les Prestations réalisées relèvent du coaching et ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique et/ou médical.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Gétérales d’Accompagnement (ci-après “les CGA”), ont pour objet de fixer les droits et obligations des Parties et de définir les modalités générales de leur coopération dans le cadre des Prestations exécutées par la Coach ou l’un des intervenants (ci-après « Intervenant ») désignant une personne physique ou morale à qui la Coach fait appel pour réaliser des prestations.
Les présentes CGA constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, et le contrat est réputé formé et définitivement conclu au moment de l’acceptation expresse des présentes CGA par le Client, matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de paiement.
Les CGA sont mises à disposition du Client sous format dématérialisé et peuvent être conservées et reproduites par ce dernier. Au cours de l’exécution des Prestations, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document contractuel.
ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1. Engagements généraux des Parties
Loyauté et bonne foi
Les Parties s’engagent l’une envers l’autre à toujours se comporter comme des partenaires loyaux et de bonne foi.
Confidentialité
Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des pratiques de l’autre Partie. A ce titre, les Parties s’engagent tant en leur nom qu’en celui de leur personnel.
Plus particulièrement, les Parties s’engagent pendant toute la durée du présent Contrat et pour une durée de cinq (5) ans après sa cessation, à ne pas communiquer, divulguer, ou exploiter pour son propre compte ou pour le bénéfice d’un tiers, personne physique ou morale quelconque, toute information confidentielle, dont elles auraient eu connaissance en raison de l’exécution du présent Contrat.
Seront, notamment, considérées comme confidentielles, au sens du présent Contrat, toutes informations, données, documents, échanges, contenus, partages personnels et la vie du groupe ou tout autre élément transmis par la Coach ou auquel le Client a eu accès dans le cadre de l’exécution de la Prestation.
Chacune des Parties sera déliée de son obligation de confidentialité au cas où :
La divulgation des informations confidentielles serait exigée par la loi, les règlements, une décision judiciaire ou si cette divulgation était nécessaire pour mettre en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du présent Contrat,
Les informations confidentielles ont fait l’objet d’une mise à disposition au public assurée directement par l’autre Partie et sans restriction,
Les informations confidentielles sont déjà connues du public, ou sont tombées dans le domaine public en dehors de toute intervention de l’autre Partie.
Non dénigrement
Pendant toute la durée du Contrat et après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause, chacune des Parties s’engage à ne pas dénigrer l’autre Partie, la Coach, les Intervenants, les Prestations, l’Accompagnement, ses produits ou ses services, tant auprès de sa clientèle actuelle que potentielle, et plus généralement auprès de tout tiers.
Les Parties s’interdisent notamment de divulguer toute information ou d’émettre toute déclaration, par quelque moyen que ce soit (oral, écrit, électronique, notamment sur les réseaux sociaux et forums professionnels), de nature à porter atteinte à la réputation, à l’image ou aux intérêts de l’autre Partie.
Cette obligation de non-dénigrement s’applique aux dirigeants, salariés, agents et représentants de chaque Partie.
Bonne exécution du Contrat
Chacune des Parties s’engage dans le cadre des présentes et au terme d’une démarche active, à mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires pour mener à bonne fin l’exécution de la Prestation.
2.2. Engagements de la Coach
La Coach s’engage à exécuter les Prestations avec tout le soin, la diligence et les compétences raisonnablement attendus d’un professionnel expérimenté dans son domaine d’activité.
Les Parties reconnaissent expressément que les Prestations intellectuelles, objet du présent Contrat, sont par nature soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
La Coach ne peut garantir l’atteinte des objectifs escomptés par le Client.
La responsabilité de la Coach ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la Coach dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de la Coach ne pourra notamment pas être recherchée :
En cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de la Coach ou de l’intervenant ;
En cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par la Coach ou les intervenants ;
En cas d’actes ou omissions des Intervenants ;
Si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ;
En cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la Coach.
La Coach demeure seul responsable des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du Contrat.
La Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
2.3. Engagements du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
Le Client reconnaît que la réussite de son projet repose sur sa collaboration active. Ainsi, le Client s’engage à participer activement aux différents modules mis en place et dispensés par la Coach et ses Intervenants au titre de la Prestation.
Le Client s’engage à respecter la Charte Ethique prévue en Annexe 1, déterminante au présent contrat.
Le Client s’engage à payer les Prestations dans les conditions de l’article 3 du présent Contrat.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES
3.1. Contrepartie financière
En contrepartie de la Prestation réalisée, le Client s’engage à procéder au paiement du prix convenu entre les Parties.
Les prix fixés sont affichés en euros (€) hors taxes pour une application en France.
Les prix sont garantis pendant la durée du contrat. La Coach se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau Contrat ou lors de la réalisation d’un avenant.
3.2. Modalités de paiement
Les Parties conviennent expressément que le paiement du prix sera effectué en ligne selon les modalités convenues entre les Parties.
3.3. Exigibilité des sommes en cas d’interruption de l’accompagnement par le Client
Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que l’engagement de paiement du Client constitue une obligation irrévocable.
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité.
Ainsi, dans l’hypothèse où le Client déciderait, pour quelque raison que ce soit, de ne plus avoir recours à la Prestation ou Accompagnement avant le terme prévu au Contrat, ce dernier demeure intégralement tenu par son obligation de paiement pour la totalité des échéances restant dues jusqu’au terme initialement convenu.
En cas d’interruption de la Prestation par le Client, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu entre les Parties qu’aucun remboursement ne lui sera dû.
3.4. Exigibilité anticipée
En cas de défaut de paiement d'une seule échéance à sa date d'exigibilité et quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible, sans formalité ni préavis supplémentaire.
La date de règlement initialement convenue constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 30 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment sans rappel préalable de la part de la Coach, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. A ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par la Coach.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des commissaires de justice ou d’auxiliaires de justice.
3.5. Clause pénale
À titre de clause pénale, en cas de défaut de paiement rendant exigible la totalité des sommes dues, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire fixée à 5% du montant total de la créance restant due, sans préjudice des intérêts de retard et de tout autre droit ou recours de la Coach.
ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
4.1. Durée
Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de l’acceptation des présentes.
4.2. Résiliation
En cas de manquement grave - de l'une quelconque des Parties à ses obligations contractuelles ou au titre de la Charte Ethique en Annexe 1- constaté par courrier recommandé avec demande d'avis de réception valant mise en demeure d'y remédier sous un délai de préavis de trente (30) jours, l'autre Partie aura la faculté de notifier à l'issue dudit délai si le manquement subsiste, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, sa décision de résilier le présent Contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourra prétendre du fait des manquements constatés. Cette résiliation interviendra alors de plein droit et sans formalité à la date de réception de ladite notification de résiliation.
ARTICLE 5 – CESSION DU CONTRAT
Le présent Contrat est conclu intuitu personae, il ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une ou l’autre Partie sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Coach conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, moraux comme patrimoniaux, inhérents aux Prestations qu’elle réalise.
Le présent Contrat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Aucune utilisation, par le Client, des éléments de propriété intellectuelle attachés aux Prestations ne pourra être interprétée comme valant cession implicite ou tacite de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
7.1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion du Client à son compte, sont enregistrés, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L'utilisation des Prestations prévues permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées par la Coach, sont enregistrées des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
7.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la bonne exécution des Prestations, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation des Prestations par le Client ;
Gestion du fonctionnement et optimisation des Prestations ;
Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
Proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d'autres Clients des Prestations ;
Mise en œuvre d'une assistance Clients ;
Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;
Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
7.3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des Prestations, la Coach est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Quand le Client autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
Quand la Coach recourt aux services de prestataires tiers pour fournir l'assistance Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l'exige, la Coach peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Coach et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si la Coach est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4. Sécurité et confidentialité
La Coach met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Coach ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5. Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : alice@weareavocation.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Clients, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles, même après la suppression de leur compte ;
Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : alice@weareavocation.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Coach peut demander une preuve de l'identité du Client afin d'en vérifier l'exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par la Coach sont inexactes, les Clients peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : alice@weareavocation.com.
Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : alice@weareavocation.com.
7.6. Évolution de la présente clause
La Coach se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Coach s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Coach informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Ni l’une, ni l’autre des Parties ne sera tenues pour responsable, ni ne pourra être considérée comme ayant violé le présent Contrat, si elle est dans l’impossibilité de respecter l’une quelconque de ses engagements contractuels pour cause de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment de guerre, émeutes, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, attentat terroriste ou tout autre évènement indépendant de sa volonté et susceptible de compromettre l’exécution du Contrat.
Si, en cas de force majeure, le Client ou la Coach n’est pas en mesure de respecter un ou plusieurs de ses engagements contractuels, les Parties devront se concerter dans les quinze jours (15 jours) de la survenance de l’évènement de force majeure pour adopter les mesures qu’elles estimeront nécessaires pour permettre l’exécution correcte des présentes ou pour en décider la résiliation.
Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans les deux (2) mois qui suivent la survenance de l’évènement de force majeure, l’une ou l’autre d’entre elles pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat moyennent l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
Le Client concède au Prestataire le droit d’exploiter, pour la publicité, la promotion et la vente des Prestations, ainsi que pour toute campagne publicitaire ou promotionnelle en faveur du Prestataire, son image, ses nom, prénom ainsi que la dénomination de sa société, et ce sur tout support et par tous moyens de communication (notamment livre, revue, catalogue, affiche, CD-Rom, DVD, site internet).
Ce droit d’exploitation inclut le droit de capter, fixer, reproduire et diffuser l’image du Client ses nom, prénom et voix.
Ce droit est concédé pour une durée de CINQ (5) ans, pour le monde entier, à titre gratuit.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le Contrat ne peut faire l’objet de modification par avenant qu’à l’initiative des Parties.
La nullité de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité du Contrat, les Parties s’engageant à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.
ARTICLE 11 – LITIGE ET LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises compétentes.
Tout différend entre les Parties né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
En cas de désaccord persistant, le différend sera soumis à la juridiction française compétente.
ARTICLE 12 – AVIS
Le Client accepte que son expérience puisse être partagée afin de contribuer à faire connaître l’approche, la qualité et la valeur de l’accompagnement proposé.
À ce titre, le Client autorise le Prestataire à solliciter et à diffuser des avis, retours d’expérience ou témoignages, notamment sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout support de communication, dans une démarche de partage et de transmission.
Ces publications se feront dans le respect de la confidentialité, sauf accord contraire, sans identification nominative du Client.
Le Client conserve à tout moment la possibilité de demander la modification ou le retrait d’un contenu le concernant, par simple demande écrite
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SUPPORT
THE PRESENT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SUPPORT ARE DRAFTED IN FRENCH AND IN ENGLISH. THE ENGLISH VERSION IS PROVIDED FOR INFORMATION PURPOSES ONLY. ONLY THE FRENCH VERSION SHALL BE DEEMED AUTHENTIC BETWEEN THE PARTIES.
BETWEEN THE UNDERSIGNED :
Company MODJO POWER, a single-member limited liability company, with its registered office located at 28 T rue des Graviers, (92200), NEUILLY-SUR-SEINE, registered in the NANTERRE Trade and Companies Register under number 918 225 012, duly represented by Ms Alice MAUDRET in her capacity as director,
Hereinafter referred to as the « Coach »,
Acting on the one part,
AND
Any individual or company purchasing a service or program offered by MODJO POWER via the website or any other sales channel, and having accepted these General Terms and Conditions of Coaching Services electronically,
Hereinafter referred to as the « Client »,
Acting on the other part.
Hereinafter jointly referred to as the « Parties »,
WHEREAS :
The Coach provides the Client with strategic support services for professional development, including training sessions, group coaching, educational resources, direct interactions, and access to an online community (hereinafter referred to as the “Service(s)” or the “Support Program”).
The Services delivered by the Coach or her Contributors offer the Client a structured, secure, and demanding framework within which the Client is able to reflect, create, take a position, and progress.
The Coach makes available to the Client her expertise, analytical skills, and strategic and human insight, thereby enabling the Client to participate in a space for open and respectful expression.
The Services are intended for Clients who have realistic projects, who are motivated, aware of their potential for growth, and willing to engage actively.
The Services provided fall within the scope of coaching and shall in no event be considered therapeutic and/or medical support.
THE PARTIES HEREBY AGREE AS FOLLOWS:
ARTICLE 1. PURPOSE OF THE AGREEMENT
These General Terms and Conditions of Coaching Services (hereinafter the “GTC”) are intended to define the rights and obligations of the Parties and to set out the general terms of their cooperation in connection with the services performed by the Coach or by any third party engaged by the Coach (hereinafter the «Contributor»), meaning any natural or legal person engaged by the Coach to provide services.
These GTC constitute the entire agreement between the Parties.
The contract shall be deemed formed and definitively concluded at the time of the Client’s express acceptance of these GTC, materialized by ticking the checkbox provided for this purpose during the payment process.
The GTC are made available to the Client in electronic form and may be stored and reproduced by the Client.
During the performance of the services, any amendments negotiated between the Parties shall give rise to the execution of a written amendment to the contractual document.
ARTICLE 2. COMMITMENTS OF THE PARTIES
2.1. General Commitments of the Parties
Loyalty and Good Faith
The Parties undertake to act towards each other at all times as loyal partners and in good faith.
Confidentiality
Each Party undertakes to keep confidential all practices of the other Party. Accordingly, the Parties agree to comply with this obligation both personally and through their staff.
In particular, the Parties undertake, for the entire duration of this Agreement and for a period of five (5) years following its termination, not to communicate, disclose, or use for their own benefit or for the benefit of any third party, whether a natural or legal person, any confidential information of which they may have become aware in connection with the performance of this Agreement.
For the purposes of this Agreement, confidential information shall include, without limitation, all information, data, documents, exchanges, content, personal disclosures, group interactions, and any other element provided by the Coach or to which the Client has had access in the course of the performance of the Services.
Each Party shall be released from its confidentiality obligations in the following circumstances:
Where the disclosure of confidential information is required by law, regulations, a court order, or where such disclosure is necessary to enforce or establish rights under this Agreement;
Where the confidential information has been made publicly available directly by the other Party without restriction;
Where the confidential information is already known to the public or has entered the public domain through no act or omission of the other Party.
Non-Disparagement
For the entire duration of the Agreement and after its termination, regardless of the cause, each Party undertakes not to disparage the other Party, the Coach, the Contributors, the Services, the Support Program, or any of their products or services, whether to existing or potential clients, or more generally to any third party.
The Parties shall refrain from disclosing any information or making any statement, by any means whatsoever (oral, written, electronic, including on social media and professional forums), that could damage the reputation, image or interests of the other Party.
This non-disparagement obligation applies to the directors, employees, agents, and representatives of each Party.
Proper Performance of the Agreement
Each Party undertakes, under this Agreement and through an active and diligent approach, to implement all means and take all actions necessary to ensure the proper performance of the Services.
2.2. Commitments of the Coach
The Coach undertakes to perform the Services with all the care, diligence, and skills reasonably expected from an experienced professional in her field of activity.
The Parties expressly acknowledge that the intellectual services covered by this Agreement are, by nature, subject to a best‑efforts obligation and not an obligation to achieve a specific result.
The Coach cannot guarantee that the Client will achieve the expected objectives.
The Coach’s liability may only be incurred if a causal link is established between a gross fault committed by the Coach in the performance of the Agreement and the damage suffered by the Client. The Coach’s liability shall in particular not be incurred in the following cases:
In the event of an accident resulting from the Client’s failure to comply with the instructions given by the Coach or any Contributor;
In the event of an accident occurring outside the sessions or advice provided by the Coach or the Contributors;
In the event of acts or omissions by the Contributors;
Where the Client fails to comply with the commitments and warranties given under the Agreement;
In the event of force majeure.
Indirect damages (including, without limitation, loss of income, loss of opportunity, loss of profit, any financial loss, or any non-material damage) shall not give rise to any compensation from the Coach.
The Coach remains solely responsible for the commitments she undertakes and the warranties she provides under the Agreement.
The Client shall be liable for any deterioration caused, as well as for any material or bodily damage resulting from any voluntary or involuntary act attributable to them.
2.3. Commitments of the Client
The Client undertakes to provide the Service Provider with all information necessary for the proper performance of the Services.
The Client acknowledges that the success of their project depends on their active cooperation. Accordingly, the Client undertakes to actively participate in the various modules implemented and delivered by the Coach and the Contributors as part of the Services.
The Client undertakes to comply with the Ethical Charter set out in Appendix 1, which is an essential component of this Agreement.
The Client undertakes to pay for the Services in accordance with the terms of Article 3 of this Agreement.
ARTICLE 3 – FINANCIAL TERMS
3.1. Financial Consideration
In consideration for the Services provided, the Client undertakes to pay the price agreed between the Parties.
The prices set are indicated in euros (€), exclusive of taxes, for application in France.
The prices are guaranteed for the duration of the Agreement. The Coach reserves the right to update the price of the Services when a new Agreement is entered into or when an amendment is executed.
3.2. Payment Terms
The Parties expressly agree that payment of this amount shall be made online in accordance with the terms agreed between them.
3.3. Payment Due in the Event of Interruption of the Support Program by the Client
The Parties expressly acknowledge and agree that the Client’s payment commitment constitutes an irrevocable obligation.
Any support program that has begun is fully due.
Accordingly, should the Client decide, for any reason whatsoever, to discontinue the Services or Support Program before the term provided for in the Agreement, the Client shall remain fully bound by their payment obligation for all remaining instalments due until the initially agreed term.
In the event that the Client interrupts the Services, for any reason whatsoever, the Parties expressly agree that no refund shall be owed to the Client.
3.4. Accelerated Maturity
In the event of non‑payment of any instalment on its due date, and fifteen (15) days after a formal notice sent by registered letter with acknowledgment of receipt has remained without effect, all outstanding amounts shall become immediately due and payable, without any further formality or additional notice.
The initially planned payment date shall constitute the starting point for calculating late-payment penalties. The rate of late-payment penalties shall be equal to the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operation, increased by 30 percentage points. Late-payment penalties may be invoiced at any time without prior reminder from the Coach, in accordance with Article L441-6 of the French Commercial Code. In addition to these late-payment penalties, a fixed indemnity of 40 euros shall be charged to cover recovery costs. If the recovery costs incurred exceed this fixed indemnity, additional compensation corresponding to the justified expenses shall be claimed by the Coach.
The Client shall reimburse all costs incurred in the contentious recovery of the amounts due, including the fees of judicial officers or other legal auxiliaries.
3.5. Penalty Clause
By way of a penalty clause, in the event of a payment default rendering all outstanding amounts immediately due, the Client shall owe a fixed indemnity equal to 5% of the total remaining amount of the debt, without prejudice to late‑payment interest and any other rights or remedies available to the Coach.
ARTICLE 4 – TERM AND TERMINATION
4.1. Term
The Agreement is entered into for a period of one year as from the date of purchase.
4.2. Termination
In the event of a material breach by either Party of its contractual obligations or of the Ethical Charter set out in Appendix 1, established by a registered letter with acknowledgment of receipt serving as formal notice to remedy such breach within a thirty (30)-day notice period, the other Party shall be entitled, if the breach persists upon expiry of said period, to notify its decision to terminate this Agreement by registered letter with acknowledgment of receipt, without prejudice to any damages to which it may be entitled as a result of the breach. Such termination shall take effect automatically and without further formality on the date of receipt of said termination notice.
ARTICLE 5 – ASSIGNMENT OF THE AGREEMENT
This Agreement is entered into on a personal basis (intuitu personae) and may not be assigned, in whole or in part, whether for consideration or free of charge, by either Party without the prior written consent of the other Party.
ARTICLE 6 – INTELLECTUAL PROPERTY
The Coach retains full intellectual property rights, both moral and economic, over the Services she provides.
This Agreement does not entail any transfer of intellectual property rights to the Client.
No use by the Client of the intellectual property elements associated with the Services shall be construed as an implicit or tacit assignment of intellectual property rights.
ARTICLE 7 – PERSONAL DATA
7.1. Collection of Personal Data
The personal data collected are as follows:
Account Creation
When the Client creates an account, their first name, last name, email address, and date of birth are collected.
Login
When the Client logs into their account, the following data are recorded, in particular: first name, last name, login data, usage data, location data, and payment‑related data.
Profile
Use of the Services allows for the creation of a profile, which may include an address and a telephone number.
Payment
As part of the payment for the Services offered by the Coach, financial data relating to the Client’s bank account or credit card are recorded.
Cookies
Cookies are used in connection with the use of the website. The Client may disable cookies through their browser settings.
7.2. Use of Personal Data
The personal data collected from Clients are intended to ensure the proper performance of the Services, their improvement, and the maintenance of a secure environment. More specifically, the data are used for the following purposes:
Access to and use of the Services by the Client;
Management and optimisation of the operation of the Services;
Organisation of the terms and conditions for the use of payment services;
Verification, identification, and authentication of the data transmitted by the Client;
Offering the Client the possibility to communicate with other Clients of the Services;
Provision of Client support;
Management of potential disputes with Clients;
Sending commercial and advertising information, according to the Client’s preferences.
7.3. Sharing of Personal Data with Third Parties
Personal data may be shared with third‑party companies in the following cases:
When the Client uses payment services, for the performance of the Services, the Coach works with third‑party banking and financial institutions with which she has entered into agreements;
When the Client authorises a third‑party website to access their data;
When the Coach uses third‑party service providers to deliver Client support, advertising, and payment services. These providers have limited access to the Client’s data solely for the performance of their services and are contractually required to use such data in compliance with the applicable personal data protection regulations;
Where required by law, the Coach may transmit data in order to respond to claims made against her and to comply with administrative or judicial procedures;
If the Coach is involved in a merger, acquisition, asset transfer, or insolvency proceeding, she may be required to transfer or share all or part of her assets, including personal data. In such a case, Clients will be informed before personal data are transferred to a third party.
7.4. Security and Confidentiality
The Coach implements organisational, technical, software-based, and physical measures relating to digital security in order to protect personal data from alteration, destruction, and unauthorised access. However, it should be noted that the internet is not a completely secure environment, and the Coach cannot guarantee the security of the transmission or storage of information over the internet.
7.5. Exercise of Clients’ Rights
In accordance with the applicable regulations on personal data, Clients have the following rights:
They may update or delete their personal data by logging into their account and adjusting the account settings;
They may delete their account by writing to the following email address: alice@weareavocation.com. It should be noted that information shared with other Clients, such as forum posts, may remain visible even after the account is deleted;
They may exercise their right of access to obtain information about the personal data concerning them by writing to the following email address: alice@weareavocation.com. In such cases, before exercising this right, the Coach may request proof of the Client’s identity in order to verify its accuracy;
If the personal data held by the Coach are inaccurate, Clients may request that the information be updated by writing to the following email address: alice@weareavocation.com;
Clients may request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data‑protection laws, by writing to the following email address: alice@weareavocation.com.
7.6. Amendment of this Clause
The Coach reserves the right to make any changes to this personal data protection clause at any time. Should any modification be made to this clause, the Coach undertakes to publish the updated version on her website. The Coach will also inform Clients of the modification by email at least 15 days before it takes effect. If the Client does not agree with the new wording of the personal data protection clause, they may delete their account.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Neither Party shall be held liable, nor deemed to have breached this Agreement, if it is unable to fulfil any of its contractual obligations due to an event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code, including but not limited to war, riots, fire, explosion, flooding, cyclone, earthquake, sabotage, terrorist attack, or any other event beyond its control and likely to compromise the performance of the Agreement.
If, due to an event of force majeure, the Client or the Coach is unable to fulfil one or more of their contractual obligations, the Parties shall consult with each other within fifteen (15) days of the occurrence of the force majeure event in order to adopt any measures they deem necessary to ensure proper performance of this Agreement or to decide on its termination
If the Parties fail to reach an agreement within two (2) months following the occurrence of the force majeure event, either Party may terminate this Agreement with immediate effect by sending a registered letter with acknowledgment of receipt
ARTICLE 9 – IMAGE RIGHTS
The Client grants the Service Provider the right to use, for the advertising, promotion, and sale of the Services, as well as for any advertising or promotional campaign in favour of the Service Provider, their image, first name, last name, and the name of their company, on any medium and by any means of communication (including books, magazines, catalogues, posters, CD-ROMs, DVDs, websites).
This right of use includes the right to capture, record, reproduce, and distribute the Client’s image, first name, last name, and voice.
This right is granted for a period of FIVE (5) years, worldwide, free of charge.
ARTICLE 10 – MISCELLANEOUS PROVISIONS
This Agreement may only be amended by an addendum initiated by the Parties.
The invalidity of any clause of this Agreement, for any reason whatsoever, shall not affect the validity of the Agreement as a whole, and the Parties agree to negotiate in good faith replacement provisions.
ARTICLE 11 – DISPUTES AND APPLICABLE LAW
This Agreement is governed by French law and falls under the jurisdiction of the competent French courts.
Any dispute between the Parties arising from the interpretation or performance of this Agreement shall first be subject to an attempt at amicable resolution.
If the disagreement persists, the dispute shall be submitted to the competent French court.
ARTICLE 12 – REVIEWS
The Client agrees that their experience may be shared in order to help promote the approach, quality, and value of the Services provided.
To this end, the Client authorises the Service Provider to request and publish reviews, feedback, or testimonials, including on social media, the website, or any communication medium, as part of a process of sharing and transmission.
Such publications shall be made in compliance with confidentiality requirements, unless otherwise agreed, and without identifying the Client by name.
The Client may, at any time, request the modification or removal of any content relating to them by submitting a simple written request.
Annexe : Charte éthique